Informations légales
Wallapets opère en France dans le cadre légal de l'Union européenne. Vous trouverez ici tous les documents qui régissent votre relation avec la plateforme. Commencez par les mentions légales et la politique de confidentialité si vous voulez l'essentiel ; les autres s'appliquent selon le rôle que vous avez (adoptant, association de protection, vétérinaire, famille d'accueil) ou le service que vous utilisez.
Documents de base pour tout utilisateur
Conditions spécifiques par service ou par rôle
Elles s'appliquent lorsque vous utilisez le service correspondant.
Conditions générales
Règles générales d'utilisation de la plateforme.
Conditions d'adoption
Cadre du contrat trilatéral, dons et droit de retour.
Conditions de la boutique
Paiements, livraisons, retours, garanties. Code de la consommation.
Conditions pour les associations de protection
Vérification, solde, suspension et obligations.
Conditions pour les vétérinaires
Forfaits, classement, portefeuille, retraits.
Conditions des familles d'accueil
Rôle, responsabilités, fin de l'accueil.
Conditions du sauvetage de voisinage
Bénévolat, données éphémères, sanctions pour fausse alerte.
Conditions du collier NFC
Achat, propriété, traitement des données de celui qui scanne.
Politique relative aux mineurs
Âge minimum, données des enfants, protection de l'enfance.
Divergences et révision
Ces textes sont rédigés par l'équipe de Wallapets sur la base de la réglementation applicable. Si vous constatez une divergence avec la législation en vigueur, cette dernière prévaut. Pour toute question, contactez [email protected].
